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Question écrite n° 2236 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 26/11/2024
chômage - Unédic et travailleurs frontaliers - Unédic et travailleurs frontaliers
Question écrite n° 2269 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 26/11/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 546 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
pharmacie et médicaments - Soutien aux officines de pharmacie - Soutien aux officines de pharmacie
Question écrite n° 149 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance invalidité décès - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
Question écrite n° 1191 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
fonction publique de l'État - Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires - Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires
Question écrite n° 771 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
Question écrite n° 1033 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité sociale - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
Question écrite n° 1137 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 22/10/2024
enfants - Politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'infertilité - Politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'infertilité
Question écrite n° 1058 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
urbanisme - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés