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Question écrite n° 840 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 15/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés - Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés
Question écrite n° 744 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
transports routiers - Abandon de projets autoroutiers dont le COM - Abandon de projets autoroutiers dont le COM
Question écrite n° 1010 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : régime agricole - Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite - Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite
Question écrite n° 1 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 01/10/2024
administration - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
Question écrite n° 1596 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 29/10/2024
travail - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus ! - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus !
Question écrite n° 1150 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Étudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l'Université Lyon II - Étudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l'Université Lyon II
Question écrite n° 1066 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Réduction de la collecte de lait en France - Réduction de la collecte de lait en France
Question écrite n° 1446 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités - Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités
Question écrite n° 175 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Hausse des écocontributions des PMCB - Hausse des écocontributions des PMCB
Question écrite n° 1665 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement supérieur - Effectifs des étudiants étrangers - Effectifs des étudiants étrangers