Résultats de la recherche - Assemblée nationale

78086 résultats trouvés

Question écrite n° 4730 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Formation équestre à destination des agents de police municipale - Formation équestre à destination des agents de police municipale
Question écrite n° 4697 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 04/03/2025; impôts locaux - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé
Question écrite n° 4750 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : généralités - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés
Question écrite n° 4764 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 04/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé
Question écrite n° 4762 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; sociétés - Régime juridique des groupements d'intérêt public - Régime juridique des groupements d'intérêt public
Question écrite n° 4772 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; travail - Allègements Fillon - Allègements Fillon
Question écrite n° 4677 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 04/03/2025; étrangers - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ? - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?
Question écrite n° 4689 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; immigration - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 4639 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 04/03/2025; commerce et artisanat - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale
Question écrite n° 4747 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 04/03/2025; recherche et innovation - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)