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- Question écrite n° 4499 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 25/02/2025
- justice - Quid des audiences de détenus en visioconférence ? - Quid des audiences de détenus en visioconférence ?
- Question écrite n° 4429 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes dans le Nord - Fermeture de classes dans le Nord
- Question écrite n° 4586 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité routière - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 4343 de M. David Habib
- Date de dépôt : 25/02/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire
- Question écrite n° 4423 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille
- Question écrite n° 4593 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
- Question écrite n° 4502 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- lieux de privation de liberté - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest
- Question écrite n° 4520 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- outre-mer - Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido - Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido
- Question écrite n° 4486 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur - Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
- Question écrite n° 4505 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement - Suivi de la programmation de logements HLM - Suivi de la programmation de logements HLM
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