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- Question écrite n° 827 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
- Question écrite n° 2273 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
- Question écrite n° 1395 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 29/10/2024
- automobiles - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire
- Question écrite n° 2610 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 03/12/2024
- presse et livres - Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025 - Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025
- Question écrite n° 2376 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sécurité routière - Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire - Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire
- Question écrite n° 717 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
- Question écrite n° 1418 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 29/10/2024
- élevage - Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production - Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production
- Question écrite n° 1671 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 05/11/2024
- environnement - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025 - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025
- Question écrite n° 357 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs
- Question écrite n° 1202 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/10/2024
- gendarmerie - Logement pour les renforts de gendarmerie - Logement pour les renforts de gendarmerie
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