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N° 73 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Libre choix du consommateur dans le cyberespace)
N° 53 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale)
N° 116 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger)
N° 151 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Ancrage territorial de l'alimentation)
N° 98 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques)
N° 91 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique)
N° 11 - Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort)
Question écrite n° 2446 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 03/12/2024; commerce et artisanat - Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques - Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques
Question écrite n° 2447 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 03/12/2024; commerce et artisanat - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
Question écrite n° 2673 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 03/12/2024; transports ferroviaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires