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Question écrite n° 1406 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 29/10/2024
communes - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle
Question écrite n° 605 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement - Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement
Question écrite n° 2622 de Mme Pascale Bay
Date de dépôt : 03/12/2024
professions de santé - Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Question écrite n° 2875 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 17/12/2024
médecine - Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni - Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
Question écrite n° 1486 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 29/10/2024
lieux de privation de liberté - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules
Question écrite n° 789 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
Question écrite n° 827 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 15/10/2024
collectivités territoriales - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Question écrite n° 2273 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Question écrite n° 1395 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 29/10/2024
automobiles - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire
Question écrite n° 2610 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 03/12/2024
presse et livres - Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025 - Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025