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- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/10/2024
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Dossier législatif - Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/10/2024
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 23/10/2024
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 23/10/2024
- Examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (n° 284) (M. Thomas Ménagé, rapporteur)
- Dépouillement du scrutin du 16 octobre 2024 sur la proposition de nomination de Mme Catherine Paugam Burtz aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 25/10/2024
- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/10/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
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