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Question écrite n° 4569 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 25/02/2025
santé - Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients - Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients
Question écrite n° 4447 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 25/02/2025
entreprises - Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor - Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor
Question écrite n° 4456 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 25/02/2025
étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena - Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena
Question écrite n° 4481 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 25/02/2025
impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
Question écrite n° 4525 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 25/02/2025
pauvreté - Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024 - Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024
Question écrite n° 4580 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 25/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise - Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise
Question écrite n° 4414 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 25/02/2025
énergie et carburants - Moratoire sur le solaire en toiture - Moratoire sur le solaire en toiture
Question écrite n° 4427 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement - Refus d'instruction en famille - Refus d'instruction en famille
Question écrite n° 4339 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 25/02/2025
action humanitaire - Contribution de la France à l'UNRWA - Contribution de la France à l'UNRWA
Question écrite n° 4501 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 25/02/2025
lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiaires - Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiaires