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- Question écrite n° 1453 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel
- Question écrite n° 811 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Reconduction du « leasing » social - Reconduction du « leasing » social
- Question écrite n° 2627 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- retraites : généralités - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Question écrite n° 2832 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 17/12/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA - Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
- Question écrite n° 1952 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 328 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1181 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
- Question écrite n° 1753 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Orthophonie et masters - Orthophonie et masters
- Question écrite n° 284 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enfants - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire
- Question écrite n° 380 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage - Contrats d'apprentissage
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