Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 637 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Obligation d'ouverture d'un PER - Obligation d'ouverture d'un PER
Question écrite n° 590 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
Question écrite n° 502 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; pauvreté - Fonds européens pour l'aide alimentaire - Fonds européens pour l'aide alimentaire
Question écrite n° 973 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 85 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 08/10/2024; accidents du travail et maladies professionnelles - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
Question écrite n° 2562 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 03/12/2024; institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question écrite n° 692 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Sécurité des cheminées - Sécurité des cheminées
Question écrite n° 2467 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 03/12/2024; élevage - Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs - Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs
Question écrite n° 2560 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 03/12/2024; industrie - Subventions sur le matériel neuf - Subventions sur le matériel neuf
Question écrite n° 851 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 15/10/2024; eau et assainissement - Transfert de compétence eau et assainissement - Transfert de compétence eau et assainissement