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- Question écrite n° 2241 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 26/11/2024
- consommation - Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales - Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales
- Question écrite n° 913 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts et taxes - La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports - La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports
- Question écrite n° 2611 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- presse et livres - Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste - Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
- Question écrite n° 2821 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- télécommunications - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 57 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 01/10/2024
- personnes handicapées - Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne - Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 décembre 2024
- Date de séance : 02/12/2024
- 1. Dépôt de motions de censure
- 2. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 21/11/2024
- - À 14 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Constance Vilanova, journaliste, auteure de Vivre pour les caméras
- Mme Raphaëlle Bacqué, journaliste, auteure d'Une affaire très française
- Mme Laure Adler, journaliste
- - À 15 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Ghislaine Pujol, vice présidente Animation au sein de La Guilde française des scénaristes
- Mme Anne Ricaud et Mme Caroline Torelli, membres du syndicat des scénaristes (SDS)
- Mme Violette Garcia et Mme Valérie Leroy, scénaristes et élues du conseil d'administration de l'association Scénaristes de cinéma associés (SCA)
- Question écrite n° 251 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- économie sociale et solidaire - Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires - Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires
- Question écrite n° 2739 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement secondaire - Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France - Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France
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