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Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
Dossier législatif - Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/10/2024
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Robert Le Bourgeois, rapporteur).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 23 octobre 2024
Date de séance : 23/10/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Texte adopté n° 5 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
Dossier législatif - Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Dossier législatif - Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026