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- Question écrite n° 357 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs
- Question écrite n° 1202 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2938 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2101 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 1927 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 2508 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 1237 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues
- Question écrite n° 2898 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 17/12/2024
- sécurité routière - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
- Question écrite n° 2011 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 19/11/2024
- animaux - Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes - Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes
- Question écrite n° 2836 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 17/12/2024
- animaux - Application de la loi sur la vente des animaux - Application de la loi sur la vente des animaux
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