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- N° 468 annexe 14 - Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 07/11/2024
- - À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Olivennes, directeur général d'Audiens, Mme Caroline Rogard, directrice de la communication et Mme Carla Ballivian, responsable des actions sociales
- - À 10 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Namias, ancien directeur de l'information de TF1
- N° 628 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 19/11/2024
- À 17 heures
- – Audition, ouverte à la presse, du Groupe national des établissements sociaux et médico-sociaux (Gepso), représenté par M. Julien Blot, président, M. Franck Bottin, membre du bureau, Mme Jeanne Cornaille, déléguée nationale, et Mme Christine Omam, membre de la commission « Parcours prévention et protection de l'enfant »
- À 18 heures 30
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, ancienne secrétaire d'État en charge de l'enfance
- N° 638 rapport - Rapport de Mme Élisabeth Doineau et M. Yannick Neuder de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/11/2024
- Désignation de rapporteurs d'application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
- - la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 613) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
- - la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341)
- Examen de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277)
- Examen de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (n° 203)
- Question au Gouvernement n° 176 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/11/2024
- enseignement - Choc des savoirs - Choc des savoirs
- Question au Gouvernement n° 177 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 14/11/2024
- traités et conventions - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
- Question au Gouvernement n° 175 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 14/11/2024
- immigration - Immigration illégale en outre-mer - Immigration illégale en outre-mer
- Question au Gouvernement n° 171 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 14/11/2024
- politique extérieure - Exportation de munitions vers l’Iran - Exportation de munitions vers l’Iran
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