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Question écrite n° 1906 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 12/11/2024
Internet - Mise en place d'un filtre anti-arnaques - Mise en place d'un filtre anti-arnaques
Question écrite n° 2410 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 03/12/2024
aménagement du territoire - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
Question écrite n° 2212 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
agroalimentaire - Suremballage des produits alimentaires - Suremballage des produits alimentaires
Question écrite n° 1990 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
transports ferroviaires - Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France - Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France
Question écrite n° 1624 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 05/11/2024
chambres consulaires - Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI) - Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Question écrite n° 2480 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
Question écrite n° 1798 de Mme Marie-Ange Rousselot
Date de dépôt : 05/11/2024
traités et conventions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
Question écrite n° 2152 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 19/11/2024
pollution - Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes - Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes
Question écrite n° 1805 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
agriculture - Crédits-bails sur le matériel agricole - Crédits-bails sur le matériel agricole
Question écrite n° 2004 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 19/11/2024
aide aux victimes - Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA - Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA