Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2204 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 26/11/2024; agriculture - Grogne des agriculteurs aubois - Grogne des agriculteurs aubois
Question écrite n° 1502 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 29/10/2024; marchés publics - Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale - Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale
Question écrite n° 1933 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 12/11/2024; numérique - Le 17Cyber - Le 17Cyber
Question écrite n° 2209 de M. Jean Laussucq: Date de dépôt : 26/11/2024; agriculture - Normes sanitaires des produits issus du Mercosur - Normes sanitaires des produits issus du Mercosur
Question écrite n° 2252 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 26/11/2024; donations et successions - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Question écrite n° 1604 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 05/11/2024; agriculture - Pérennité de la filière de production de noisettes française - Pérennité de la filière de production de noisettes française
Question écrite n° 2384 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 26/11/2024; taxis - Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi - Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi
Question écrite n° 2276 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 26/11/2024; enseignement - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS) - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS)
Question écrite n° 1462 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 29/10/2024; étrangers - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour
Question écrite n° 1439 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement - Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements - Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements