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- N° 545 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par l'entreprise Michelin
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Voir le dossier (L'utilisation des fonds publics par l'entreprise Michelin)
- Dossier législatif - L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
- N° 526 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (La situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers)
- Dossier législatif - La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
- N° 398 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations)
- Dossier législatif - Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
- Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Dossier législatif - Marseille en grand
- N° 544 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Voir le dossier (Marseille en grand)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 13/11/2024
- – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529)
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