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Question écrite n° 2536 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 03/12/2024
fin de vie et soins palliatifs - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
Question écrite n° 1803 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 05/11/2024
Union européenne - Priorités européennes de la France - Priorités européennes de la France
Question écrite n° 2511 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement secondaire - Manque d'enseignants en Seine-et-Marne - Manque d'enseignants en Seine-et-Marne
Question écrite n° 2426 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 03/12/2024
automobiles - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
Question écrite n° 2469 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 03/12/2024
emploi et activité - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale
Question écrite n° 2410 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 03/12/2024
aménagement du territoire - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
Question écrite n° 1331 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 22/10/2024
propriété intellectuelle - Droits SACEM et hébergements touristiques - Droits SACEM et hébergements touristiques
Question écrite n° 2532 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 03/12/2024
femmes - Difficultés financières rencontrées par les CIDFF - Difficultés financières rencontrées par les CIDFF
Question écrite n° 2503 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement - Enseignement de l'anglais à l'école - Enseignement de l'anglais à l'école
Question écrite n° 2547 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 03/12/2024
gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie