Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28116 résultats trouvés

Question écrite n° 1709 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; logement : aides et prêts - Mise en œuvre du « prêt avance rénovation » - Mise en œuvre du « prêt avance rénovation »
Question écrite n° 181 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 08/10/2024; cérémonies publiques et fêtes légales - Création d'une fête des grands-parents - Création d'une fête des grands-parents
Question écrite n° 1936 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 12/11/2024; outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer
Question écrite n° 2006 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 19/11/2024; aménagement du territoire - Accompagnement de la rénovation du bâti rural - Accompagnement de la rénovation du bâti rural
Question écrite n° 2266 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 26/11/2024; énergie et carburants - Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux - Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux
Question écrite n° 1824 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; associations et fondations - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche » - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
Question écrite n° 1514 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 29/10/2024; papiers d'identité - Carte d'identité - Harmonisation européenne - Carte d'identité - Harmonisation européenne
Question écrite n° 1889 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; formation professionnelle et apprentissage - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
Question écrite n° 940 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 15/10/2024; logement : aides et prêts - Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées - Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées
Question écrite n° 977 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 15/10/2024; police - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ? - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?