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- Question écrite n° 1181 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
- Question écrite n° 1753 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Orthophonie et masters - Orthophonie et masters
- Question écrite n° 284 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 380 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2801 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 856 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élevage - Protection des ruminants contre les culicoïdes - Protection des ruminants contre les culicoïdes
- Question écrite n° 2366 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 1838 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- climat - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
- Question écrite n° 1380 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 29/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires - Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires
- Question écrite n° 2337 de Mme Léa Balage El Mariky
- Date de dépôt : 26/11/2024
- patrimoine culturel - Destruction d'un site classé - Destruction d'un site classé
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