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- Question écrite n° 3315 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement - Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms - Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms
- Question écrite n° 3232 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 21/01/2025
- collectivités territoriales - Contradiction des cartographies des bassins de vie - Contradiction des cartographies des bassins de vie
- Question écrite n° 3214 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 21/01/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer - Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer
- Question écrite n° 3345 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales
- Question écrite n° 3332 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 21/01/2025
- outre-mer - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 3246 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- déchets - Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets - Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
- Question écrite n° 3250 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/01/2025
- défense - Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF) - Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
- Question écrite n° 3289 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- établissements de santé - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
- Question écrite n° 3339 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- personnes handicapées - Orientation des élèves en situation de handicap - Orientation des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 3390 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité routière - Port du casque obligatoire pour les EDPM - Port du casque obligatoire pour les EDPM
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