Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28115 résultats trouvés

Question écrite n° 153 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance maladie maternité - Maladie de Verneuil en ALD 30 - Maladie de Verneuil en ALD 30
Question écrite n° 2803 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 10/12/2024; réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants haïtiens - Protection par la France des ressortissants haïtiens
Question écrite n° 677 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
Question écrite n° 1673 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 05/11/2024; établissements de santé - Urgence à l'hôpital public et inaction du Gouvernement - Urgence à l'hôpital public et inaction du Gouvernement
Question écrite n° 1645 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 05/11/2024; énergie et carburants - Chèque énergie - Chèque énergie
Question écrite n° 2718 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 10/12/2024; élevage - Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins - Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins
Question écrite n° 2073 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement maternel et primaire - Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies - Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies
Question écrite n° 903 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
Question écrite n° 2240 de M. David Guerin: Date de dépôt : 26/11/2024; communes - Délais de remboursement du FCTVA aux communes - Délais de remboursement du FCTVA aux communes
Question écrite n° 2620 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/12/2024; professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux