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- Question écrite n° 2190 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors - Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
- Question écrite n° 2151 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
- Question écrite n° 2194 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Dossier législatif - Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
- Question écrite n° 462 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 138 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 716 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
- Question écrite n° 1379 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 29/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Hausse de la taxation des produits vinicoles - Hausse de la taxation des produits vinicoles
- Dossier législatif - La prise en charge des urgences psychiatriques
- Question écrite n° 83 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 01/10/2024
- travail - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024 - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
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