Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28138 résultats trouvés

Question écrite n° 2240 de M. David Guerin: Date de dépôt : 26/11/2024; communes - Délais de remboursement du FCTVA aux communes - Délais de remboursement du FCTVA aux communes
Question écrite n° 2620 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/12/2024; professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 1177 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice » - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »
Question écrite n° 494 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie
Question écrite n° 601 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Stationnement des infirmières et infirmiers - Stationnement des infirmières et infirmiers
Question écrite n° 2901 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 17/12/2024; taxis - Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés - Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
Question écrite n° 270 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Filière éthanol - Filière éthanol
Question écrite n° 1433 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 29/10/2024; enfants - Renforcement de la considération du parent protecteur - Renforcement de la considération du parent protecteur
Question écrite n° 1199 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 22/10/2024; Français de l'étranger - Accès au CNED réglementé - Accès au CNED réglementé
Question écrite n° 1781 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 05/11/2024; sécurité des biens et des personnes - Réponse judiciaire aux actes de vandalisme antichrétien - Réponse judiciaire aux actes de vandalisme antichrétien