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- N° 712 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
- Date de dépôt : 11/12/2024
- Voir le dossier (Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire)
- N° 552 rapport - Rapport de Mme Anne-Laure Blin sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
- Question au Gouvernement n° 185 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 20/11/2024
- sécurité sociale - Hausse du ticket modérateur - Hausse du ticket modérateur
- Question au Gouvernement n° 195 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 20/11/2024
- enfants - Difficultés du secteur de la petite enfance - Difficultés du secteur de la petite enfance
- Question écrite n° 2774 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 10/12/2024
- maladies - Maladie d'Alzheimer - Maladie d'Alzheimer
- Question au Gouvernement n° 203 de Mme Joséphine Missoffe
- Date de dépôt : 21/11/2024
- personnes handicapées - Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap - Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
- Question au Gouvernement n° 183 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 20/11/2024
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
- Question au Gouvernement n° 200 de Mme Émeline K/Bidi
- Date de dépôt : 21/11/2024
- outre-mer - Vie chère en outre-mer - Vie chère en outre-mer
- Question écrite n° 471 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
- Question au Gouvernement n° 199 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 21/11/2024
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
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