31156 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 204 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 21/11/2024
- enfants - Situation des enfants sans domicile - Situation des enfants sans domicile
- Question au Gouvernement n° 186 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 20/11/2024
- entreprises - Coût du travail et déficit public - Coût du travail et déficit public
- Dossier législatif - Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
- N° 548 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
- N° 621 - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
- Voir le dossier (Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne)
- Dossier législatif - Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
- Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
- N° 616 rapport - Rapport de M. Damien Maudet sur la proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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