Résultats de la recherche

31016 résultats trouvés

N° 538 - Projet de loi pour 2024: Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Texte adopté n° 9 - Projet de loi rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Texte adopté n° 7 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 610 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (419 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
N° 613 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d'abrogation de la retraite à 64 ans (438).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
N° 617 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
Question au Gouvernement n° 151 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 07/11/2024; drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
Question au Gouvernement n° 146 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 07/11/2024; enseignement - Suppression de 4 000 postes d’enseignants - Suppression de 4 000 postes d’enseignants
Question au Gouvernement n° 143 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 07/11/2024; aide aux victimes - Indemnisation des incorporés de force en Alsace - Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Question au Gouvernement n° 145 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 07/11/2024; Internet - Régulation des réseaux sociaux - Régulation des réseaux sociaux