Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2566 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 03/12/2024; logement - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés
Question écrite n° 2546 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 03/12/2024; formation professionnelle et apprentissage - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF) - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
Question écrite n° 2567 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
Question écrite n° 921 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 15/10/2024; institutions sociales et médico sociales - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE » - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
Question écrite n° 2613 de M. René Pilato: Date de dépôt : 03/12/2024; produits dangereux - Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires - Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires
Question écrite n° 549 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; police - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017 - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
Question écrite n° 2584 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 03/12/2024; numérique - Recrudescence des escroqueries en ligne - Recrudescence des escroqueries en ligne
Question écrite n° 2620 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/12/2024; professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 2669 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 03/12/2024; traités et conventions - Dispositions fiscales accordées au Qatar - Dispositions fiscales accordées au Qatar
Question écrite n° 720 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Véhicules destinés au transport de chevaux - Véhicules destinés au transport de chevaux