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- Question écrite n° 1742 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- pollution - Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains - Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains
- Question écrite n° 2890 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 17/12/2024
- sang et organes humains - Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé » - Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »
- Question écrite n° 2148 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Situation des chrétiens du sud Liban - Situation des chrétiens du sud Liban
- Question écrite n° 2144 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pharmacie et médicaments - Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques - Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Question écrite n° 2506 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 713 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
- Question écrite n° 2159 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée
- Question écrite n° 1441 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement agricole - Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public - Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public
- Question écrite n° 1911 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- logement : aides et prêts - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
- Question écrite n° 1077 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- animaux - Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries - Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries
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