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- Question écrite n° 270 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Filière éthanol - Filière éthanol
- Question écrite n° 2743 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 10/12/2024
- entreprises - Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques - Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques
- Question écrite n° 2920 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 24/12/2024
- démographie - Population française - Soldes naturels et migratoires - Population française - Soldes naturels et migratoires
- Question écrite n° 663 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Les conséquences des déserts médicaux dans la ruralité - Les conséquences des déserts médicaux dans la ruralité
- Question écrite n° 2493 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2284 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Question écrite n° 849 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
- Question écrite n° 645 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sang et organes humains - Don du sang des personnes transfusées - Don du sang des personnes transfusées
- Question écrite n° 2607 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- pollution - Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto - Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto
- Question écrite n° 2851 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 17/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois
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