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Question écrite n° 2818 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 10/12/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA et location de meublés de tourisme - TVA et location de meublés de tourisme
Question écrite n° 8 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 01/10/2024
animaux - Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent ! - Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent !
Question écrite n° 29 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires. - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires.
Question écrite n° 153 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Maladie de Verneuil en ALD 30 - Maladie de Verneuil en ALD 30
Question écrite n° 2803 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/12/2024
réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants haïtiens - Protection par la France des ressortissants haïtiens
Question écrite n° 677 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
Question écrite n° 1673 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 05/11/2024
établissements de santé - Urgence à l'hôpital public et inaction du Gouvernement - Urgence à l'hôpital public et inaction du Gouvernement
Question écrite n° 1645 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 05/11/2024
énergie et carburants - Chèque énergie - Chèque énergie
Question écrite n° 2718 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 10/12/2024
élevage - Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins - Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins
Question écrite n° 2073 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement maternel et primaire - Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies - Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies