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- Dossier législatif - Garantir une vie étudiante plus sûre
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/10/2024
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/10/2024
- - Désignation des référents de la commission
- - Désignation d'un rapporteur de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (n° 384)
- - Désignation d'un corapporteur de la mission d'information sur la semaine de quatre jours
- - Audition de Mme Catherine Paugam-Burtz dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
- - Examen du rapport d'information sur la semaine de quatre jours (M. Stéphane Viry, corapporteur)
- N° 481 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
- Dossier législatif - La semaine de quatre jours
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/10/2024
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Dossier législatif - Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
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