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Dossier législatif - Lutter contre la persistance des rodeos urbains
N° 355 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre la persistance des rodéos urbains: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre la persistance des rodeos urbains)
N° 363 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire)
Dossier législatif - Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
N° 376 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Réduire l'étendue de la région Grand Est et rétablir l'Alsace comme région de plein exercice)
Dossier législatif - Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
N° 393 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à favoriser et encourager l'engagement associatif dans la sécurité civile: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile)
Dossier législatif - Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Dossier législatif - Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
N° 407 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France)