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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/07/2024
  1. – Élection du bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du bureau
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection des membres du Bureau
N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Date de dépôt : 20/07/2024
Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 19 juillet 2024
Date de séance : 19/07/2024
  1. 1. Nomination des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale
  2. 2. Installation du bureau
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 juillet 2024
Date de séance : 19/07/2024
  1. 1. Nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
N° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)