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Question écrite n° 1851 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 12/11/2024
élus - Attractivité des mandats d'élus locaux - Attractivité des mandats d'élus locaux
Question écrite n° 1486 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 29/10/2024
lieux de privation de liberté - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules
Question écrite n° 2217 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 26/11/2024
animaux - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
Question écrite n° 2404 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Lutte contre le datura - Lutte contre le datura
Question écrite n° 1892 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 12/11/2024
frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 2374 de M. René Lioret
Date de dépôt : 26/11/2024
sécurité des biens et des personnes - La revalorisation du tarif national des carences ambulancières - La revalorisation du tarif national des carences ambulancières
Question écrite n° 215 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles
Question écrite n° 1673 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 05/11/2024
établissements de santé - Urgence à l'hôpital public et inaction du Gouvernement - Urgence à l'hôpital public et inaction du Gouvernement
Question écrite n° 2095 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 19/11/2024
fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
Question écrite n° 189 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Compétences de santé des collectivités territoriales - Compétences de santé des collectivités territoriales