28113 résultats trouvés
- N° 507 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul relative au report d'un an de la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN)
- Dossier législatif - Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
- N° 503 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population)
- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- N° 497 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants)
- N° 451 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Dossier législatif - Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
- Dossier législatif - Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats