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- Question écrite n° 2735 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729 - Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729
- Question écrite n° 627 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Classement du service militaire en service actif - Classement du service militaire en service actif
- Question écrite n° 262 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 384 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 187 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2827 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports routiers - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
- Question écrite n° 2817 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sports - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
- Question écrite n° 2718 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- élevage - Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins - Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins
- Question écrite n° 54 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 01/10/2024
- outre-mer - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe
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