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- Question écrite n° 832 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- communes - Application de l'article 432-12 du code pénal - Application de l'article 432-12 du code pénal
- Question écrite n° 1210 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2741 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2686 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 1256 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2358 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 26/11/2024
- professions de santé - Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA) - Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA)
- Question écrite n° 2698 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- biodiversité - Dunes sauvages de Gâvres - Dunes sauvages de Gâvres
- Question écrite n° 1508 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 29/10/2024
- nationalité - Américains accidentels - Américains accidentels
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