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- Question écrite n° 2444 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 03/12/2024
- chômage - Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi - Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi
- Question écrite n° 2485 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique - Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique
- Question écrite n° 2432 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB - Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB
- Question écrite n° 2552 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2409 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2435 de Mme Pascale Bay
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Protection des forêts françaises - Protection des forêts françaises
- Question écrite n° 2564 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
- laïcité - Dissimulation du visage dans l'espace public - Dissimulation du visage dans l'espace public
- Question écrite n° 2431 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Filière bois REP - Filière bois REP
- Question écrite n° 2504 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Manquements à la neutralité professorale - Manquements à la neutralité professorale
- Question écrite n° 2519 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire - Aide de 500 euros pour le permis de conduire
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