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- Question écrite n° 2556 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts locaux - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
- Question écrite n° 2717 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- élections et référendums - Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée - Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée
- Question écrite n° 2767 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 10/12/2024
- lieux de privation de liberté - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière
- Question écrite n° 2683 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 10/12/2024
- agriculture - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
- Question écrite n° 2807 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
- retraites : régime agricole - Reconnaissance des retraités agricoles - Reconnaissance des retraités agricoles
- Question écrite n° 2757 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 10/12/2024
- impôts locaux - Exonération TH - Maison d'assistante maternelle - Exonération TH - Maison d'assistante maternelle
- Question écrite n° 2749 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes
- Question écrite n° 2815 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sécurité routière - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010 - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
- Question écrite n° 616 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Nomination des notaires - Nomination des notaires
- Amendement n° 5 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
- Date de dépôt : 06/12/2024
- Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
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