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- Date de dépôt : 10/12/2024
- logement : aides et prêts - Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique - Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique
- Question écrite n° 1813 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 2794 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2266 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2137 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière - Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière
- Question écrite n° 1945 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
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