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Question écrite n° 3112 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement - Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire - Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire
Question écrite n° 3185 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 14/01/2025
santé - Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire - Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire
Question écrite n° 3156 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes handicapées - Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés - Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
Question écrite n° 3171 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 14/01/2025
professions de santé - Accès soins infirmiers - Accès soins infirmiers
Question écrite n° 3186 de M. René Lioret
Date de dépôt : 14/01/2025
sécurité des biens et des personnes - Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts - Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts
Question écrite n° 3092 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 14/01/2025
culture - Utilisation des crédits du « pass Culture » - Utilisation des crédits du « pass Culture »
Question écrite n° 3082 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 14/01/2025
bâtiment et travaux publics - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Question écrite n° 3162 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 14/01/2025
pharmacie et médicaments - Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite - Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
Question écrite n° 3180 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 14/01/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
Question écrite n° 3075 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 14/01/2025
assurance maladie maternité - Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français - Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français