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- Question écrite n° 3114 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
- Question écrite n° 3110 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement - Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire - Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire
- Question écrite n° 3181 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3123 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3160 de M. Antoine Vermorel-Marques
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- Question écrite n° 3144 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement : aides et prêts - Ajustements de MaPrimeRénov' - Ajustements de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 3093 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3115 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3095 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/01/2025
- discriminations - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1 - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
- Question écrite n° 3165 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 14/01/2025
- police - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
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