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- Question écrite n° 867 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enfants - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
- Question écrite n° 2947 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2739 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 331 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 402 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2487 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 59 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 01/10/2024
- politique extérieure - Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne - Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne
- Question écrite n° 2433 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001 - Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001
- Question écrite n° 2703 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/12/2024
- commerce et artisanat - Décret « pain-nutrition » - Décret « pain-nutrition »
- Question écrite n° 503 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pauvreté - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
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