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- Question écrite n° 1817 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Question écrite n° 1213 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
- Question écrite n° 363 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière
- Question écrite n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enfants - Taux d'encadrement dans les MECS - Taux d'encadrement dans les MECS
- Question écrite n° 306 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement maternel et primaire - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux ! - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !
- Question écrite n° 803 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
- Question écrite n° 2215 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 26/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975 - Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975
- Question écrite n° 2323 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 39 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 01/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Mise en danger du modèle économique des Geiq - Mise en danger du modèle économique des Geiq
- Question écrite n° 35 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 01/10/2024
- établissements de santé - Situation des EHPAD-Grand âge - Situation des EHPAD-Grand âge
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