Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28138 résultats trouvés

Question écrite n° 1999 de M. René Lioret: Date de dépôt : 19/11/2024; agriculture - Délais de versement de la PAC aux agriculteurs - Délais de versement de la PAC aux agriculteurs
Question écrite n° 1095 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; automobiles - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
Question écrite n° 2049 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; crimes, délits et contraventions - Illectronisme et accès au droit - Illectronisme et accès au droit
Question écrite n° 1852 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 12/11/2024; élus - De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire - De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire
Question écrite n° 642 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF
Question écrite n° 2195 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 19/11/2024; urbanisme - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
Question écrite n° 586 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Métier de perfusionniste en France - Métier de perfusionniste en France
Question écrite n° 1612 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; assurance maladie maternité - Taxe sur les rendez-vous non honorés - Taxe sur les rendez-vous non honorés
Question écrite n° 434 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Téléphonie en prison - Téléphonie en prison
Question écrite n° 392 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 08/10/2024; gens du voyage - Expulsion pour les occupations illégales de terrain - Expulsion pour les occupations illégales de terrain