Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2085 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 19/11/2024; établissements de santé - Situation des hôpitaux psychiatriques en France - Situation des hôpitaux psychiatriques en France
Question écrite n° 2358 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 26/11/2024; professions de santé - Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA) - Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA)
Question écrite n° 2362 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 26/11/2024; professions judiciaires et juridiques - Remboursement des frais des conciliateurs de justice - Remboursement des frais des conciliateurs de justice
Question écrite n° 1539 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 29/10/2024; professions de santé - Difficultés financières des centres de soins infirmiers - Difficultés financières des centres de soins infirmiers
Question écrite n° 1717 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 05/11/2024; mer et littoral - Protection des plages - Protection des plages
Question écrite n° 1885 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 12/11/2024; fonctionnaires et agents publics - Congés maladie des agents de la fonction publique - Congés maladie des agents de la fonction publique
Question écrite n° 1642 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 05/11/2024; élections et référendums - Utilisation et renouvellement des machines à voter - Utilisation et renouvellement des machines à voter
Question écrite n° 1428 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Réseau de chaleur - Réseau de chaleur
Question écrite n° 1694 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 05/11/2024; impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour les services à la personne - Crédit d'impôt pour les services à la personne
Question écrite n° 2313 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 26/11/2024; lieux de privation de liberté - État des prisons françaises - État des prisons françaises