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Question écrite n° 4 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 01/10/2024
agriculture - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé
Question écrite n° 2840 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 17/12/2024
bois et forêts - Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions - Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
Question écrite n° 557 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
pollution - Pollution engendrée par les mégots - Pollution engendrée par les mégots
Question écrite n° 773 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Importations de sucre en provenance d'Ukraine - Importations de sucre en provenance d'Ukraine
Question écrite n° 490 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM
Question écrite n° 542 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
pharmacie et médicaments - Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies - Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies
Question écrite n° 416 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 08/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Système de financement des TISF - Système de financement des TISF
Question écrite n° 45 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 01/10/2024
impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles - Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
Question écrite n° 1999 de M. René Lioret
Date de dépôt : 19/11/2024
agriculture - Délais de versement de la PAC aux agriculteurs - Délais de versement de la PAC aux agriculteurs
Question écrite n° 1095 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
automobiles - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata