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- Question écrite n° 2692 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 10/12/2024
- associations et fondations - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
- Question écrite n° 1840 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 12/11/2024
- commerce et artisanat - Crise de la boulangerie artisanale - Crise de la boulangerie artisanale
- Question écrite n° 1183 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale » - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
- Question écrite n° 2397 de M. Frédéric-Pierre Vos
- Date de dépôt : 26/11/2024
- voirie - Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux - Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux
- Question écrite n° 2798 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions et activités sociales - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
- Question écrite n° 1817 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Question écrite n° 1213 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
- Question écrite n° 363 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière
- Question écrite n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enfants - Taux d'encadrement dans les MECS - Taux d'encadrement dans les MECS
- Question écrite n° 306 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement maternel et primaire - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux ! - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !
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